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Arrêté du 22 février 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et renommage d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, Catherine Coutris, quitte son poste à Dozulé et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Catherine Coutris, quitte son poste à Dozulé et la société de notaires est renommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2012 :
Le retrait de Mlle COUTRIS (Catherine, Colette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Catherine COUTRIS, Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dozulé (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Catherine COUTRIS, Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires associés ».

Arrêté du 22 février 2012