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Décision n°2012-24 du 31 janvier 2012

modifiant la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une chaîne de télévision locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale change son nom pour Opal TV.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour TV Côte d'Opale) autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque ;

Vu la demande de la société TV Côte d'Opale du 16 novembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'une chaîne télévisée

Résumé. Un changement de nom pour une chaîne de télévision locale, passant de TV Côte d'Opale à Opal TV.

A l'article 1er (Changement de nom d'une chaîne télévisée) de la décision du 18 janvier 2011 susvisée, les mots : « dénommé TV Côte d'Opale » sont remplacés par les mots : « dénommé Opal TV ».

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Changement de nom d'une société de télévision

Résumé. La décision change le nom de la société TV Côte d'Opale en Opal TV et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société TV Côte d'Opale et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-24 du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2