Article 1
A l'article 1er de la décision du 18 janvier 2011 susvisée, les mots : « dénommé TV Côte d'Opale » sont remplacés par les mots : « dénommé Opal TV ».
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JORF n°0052 du 1 mars 2012
Décision n°2012-24 du 31 janvier 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque ;
Vu la demande de la société TV Côte d'Opale du 16 novembre 2011 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société TV Côte d'Opale et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 janvier 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon