JORF n°0052 du 1 mars 2012

Arrêté du 23 février 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 février 2012, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

M. Stéphane GOBEL, Association française des diabétiques-Collectif interassociatif sur la santé, membre suppléant de Mme Claude RAMBAUD.
M. Charles PERNIN, association Consommation, logement et cadre de vie, membre suppléant de M. Edmond-Luc HENRY.
M. Jean-Pierre ALLEMAND, association SOS Hépatites, et Mme Jacqueline HOUDAYER, association Conseil, aide, défense des usagers de la santé, membres suppléants de M. Vincent PELLETIER.

2° Au titre des personnalités qualifiées

Mme Clotilde ROUGE-MAILLART, professeure de médecine légale, membre suppléante de Mme Sophie GROMB.