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Arrêté du 29 février 2012

portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

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Acceptation de la démission d'un commissaire contrôleur stagiaire des assurances

Résumé. Un commissaire contrôleur stagiaire des assurances a démissionné, et sa démission est acceptée.

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Acceptation de la démission d'un commissaire contrôleur stagiaire

Résumé. Un arrêté ministériel accepte la démission d'un commissaire contrôleur stagiaire des assurances.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 février 2012, la démission de M. Guillaume Ominetti, commissaire contrôleur stagiaire des assurances, est acceptée.

Arrêté du 29 février 2012