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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un commissaire contrôleur stagiaire
Résumé. Un arrêté ministériel accepte la démission d'un commissaire contrôleur stagiaire des assurances.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 février 2012, la démission de M. Guillaume Ominetti, commissaire contrôleur stagiaire des assurances, est acceptée.
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