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Arrêté du 27 février 2012

relatif à la création du Grand Prix national de la poésie

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Création du Grand Prix national de la poésie

Résumé. Un prix littéraire annuel de 15 000 € est décerné à un poète francophone pour récompenser toute son œuvre, avec un jury choisi par le ministre de la Culture.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Le Grand Prix national de la poésie

Résumé. Un prix littéraire annuel est donné à un seul poète pour toute son œuvre.

Le Grand Prix national de la poésie est décerné chaque année par le ministre chargé de la culture à un poète de langue française pour l'ensemble de son œuvre. Il ne se partage pas.

En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Désignation du jury du Grand Prix national de la poésie

Résumé. Le jury du Grand Prix national de la poésie est choisi par le ministre de la Culture pour trois ans.

Le président et les membres du jury chargé d'attribuer le prix sont désignés par le ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.

En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Procédure de sélection du Grand Prix national de la poésie

Résumé. Le jury du Grand Prix national de la poésie se réunit une fois par an pour choisir un lauréat à la majorité des voix, avec une voix prépondérante pour le président en cas d'égalité.

Le jury se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le lauréat est désigné à la majorité des voix, parmi les propositions faites par les membres du jury. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Montant du Grand Prix national de la poésie

Résumé. Le Grand Prix national de la poésie offre 15 000 € à un poète francophone pour récompenser toute son œuvre.

Le prix est doté par le ministre de chargé la culture d'un montant de 15 000 €.

En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Rémunération des membres du jury du Grand Prix national de la poésie

Résumé. Les membres du jury pour le Grand Prix national de la poésie ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés.

Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Exécution de l'arrêté sur le Grand Prix national de la poésie

Résumé. La directrice générale des médias et des industries culturelles doit appliquer cet arrêté sur le Grand Prix national de la poésie.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2012.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012

Arrêté du 27 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6