Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'appellation 'Grands-Echezeaux'

Résumé. Un syndicat veut changer les règles pour l'appellation 'Grands-Echezeaux' et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du vin 'Grands-Echezeaux'

Résumé. Un syndicat demande à modifier les règles de l'appellation 'Grands-Echezeaux' pour le vin, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux ", le syndicat de défense des grands crus de Vosne et Flagey, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " ainsi que le projet de document unique (extrait de la fiche technique) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOGrandsEchezeaux.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUGrandsEchezeaux.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.

Avis du