JORF n°0052 du 1 mars 2012

Arrêté du 17 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er juin 2012

M. Yves GARCIN, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Claude REVEST, épouse CHIZAT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er juillet 2012

M. Emmanuel BINOCHE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

1er août 2012

Mme Elisabeth GIRAULT, épouse ALGIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Simone HOUPPE, épouse COUSIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Martin LARDEUX, avocat général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Anny MARC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient.

31 août 2012

M. Bernard VIGNY, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.

1er septembre 2012

M. Hervé BRIQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
M. Jacques DESPIERRES, conseiller à la cour d'appel de Riom.
M. Hervé DURANTE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Claudine FREDET, épouse BRESSOULALY, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom.
Mme Marguerite LECA, épouse DETROIS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Philippe MASSU, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
M. Philippe SALLES de SAINT-PAUL, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Marie-Christine VARIN, épouse RENAUD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

30 septembre 2012

M. Christian MAGNIN, conseiller à la cour d'appel de Nancy.

1er octobre 2012

M. Jean-Marc ARMINGAUD, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Michel HOFFBECK, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Mme Juliette LALEOUSE, épouse FRANÇOIS, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Monique MICHEL, épouse CUZIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.
M. Philippe PUJO-SAUSSET, président de chambre à la cour d'appel de Pau.