Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-888 du 2 août 2005
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JORF n°0052 du 1 mars 2012
Décret n°2012-283 du 29 février 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 130-1 à L. 130-5 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-888 du 2 août 2005 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-888 du 2 août 2005 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-888 du 2 août 2005 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-888 du 2 août 2005 > > Art. 4 > >
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Article 6
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 février 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la ville,
Maurice Leroy