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Décret n°2012-286 du 28 février 2012

portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »

Abrogé1 janvier 2018
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Campus Condorcet comme établissement public de coopération scientifique

Résumé. Le Campus Condorcet est un établissement public qui regroupe plusieurs institutions pour collaborer sur des projets de recherche et d'enseignement.

« Campus Condorcet » est constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des statuts du Campus Condorcet

Résumé. Le décret approuve les statuts du Campus Condorcet, un établissement public dédié à la coopération scientifique.

Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.

Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du Campus Condorcet

Résumé. Un décret crée et approuve les statuts du Campus Condorcet, un établissement public pour la coopération scientifique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2018

Fait le 28 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur du vendredi 2 mars 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Décret n°2012-286 du 28 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe