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Arrêté du 21 février 2012

nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Laurence Brulis comme notaire salariée dans l'office de Philippe Ruquet à Castelsarrasin.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Laurence Brulis comme notaire salariée dans l'office de Philippe Ruquet à Castelsarrasin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, Mme BRULIS (Laurence, Pascale), épouse RUQUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RUQUET (Philippe, Christophe), à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

Arrêté du 21 février 2012