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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour protéger les enfants dans les programmes TV

Résumé. Un changement de règles protège mieux les enfants en ce qui concerne les données liées aux programmes TV.

Par délibération du 11 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les projets d'avenants n° 5 et n° 6 aux conventions qu'il a conclues avec les sociétés Direct Star et Direct 8. Ces projets ont été signés par les parties le 31 janvier 2012.
Les avenants n° 5 et n° 6 aux conventions figurent en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les données TV et protection du jeune public

Résumé. Un avenant change les règles pour les données liées aux programmes TV, en protégeant mieux les enfants.
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