Par délibération du 11 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les projets d'avenants n° 5 et n° 6 aux conventions qu'il a conclues avec les sociétés Direct Star et Direct 8. Ces projets ont été signés par les parties le 31 janvier 2012.

Les avenants n° 5 et n° 6 aux conventions figurent en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.