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Décision n°2012-35 du 25 janvier 2012

modifiant la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates pour les sociétés de télévision

Résumé. La décision modifie les dates d'application d'une règle concernant les sociétés de télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 (Approbation des sites d'émission par le CSA) attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de dates dans une décision administrative

Résumé. Un article modifie des dates dans une décision précédente concernant les sociétés de télévision.

Dans l'article 1er (Modification de dates dans une décision administrative) de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 20 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 19 juin 2012 ».
Dans l'article 2 (Modification des dates dans une décision administrative) des décisions du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 2 juillet 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 juillet 2012 ».

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Modification des dates dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie les dates de notification et de publication d'une précédente décision concernant des sociétés de télévision.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-35 du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2