Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;

Vu la décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et Maintenant ;

Vu la convention conclue le 11 janvier 2011 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Ici et Maintenant, notamment ses articles 2-4 et 4-2-1 ;

Vu le compte rendu d'écoute de l'émission diffusée par le service Radio Ici et Maintenant le 27 octobre 2011 à partir de 23 heures ;

Considérant qu'en vertu de l'article 4-2-1 de la convention susvisée, le conseil peut mettre en demeure l'éditeur de respecter les stipulations de celle-ci et rend publique cette mise en demeure ; qu'aux termes de l'article 2-4 de cette convention : « Le titulaire veille dans son programme : [...]― à ne pas encourager des comportements discriminatoires à l'égard des personnes en raison de leur [...] appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ;

Considérant que le service « Radio Ici et Maintenant » propose, deux jeudis par mois à partir de 23 heures, une émission dite de « libre antenne » consacrée à des sujets de société au cours de laquelle un animateur s'exprime sur un thème donné, invitant les auditeurs à réagir à l'antenne ; qu'il ressort du compte rendu susvisé que, au cours de l'émission diffusée le 27 octobre 2011, l'animateur a, pendant plus d'une heure, évoqué les difficultés identitaires que rencontrerait la population blanche européenne, lesquelles seraient, selon lui, imputables à des populations étrangères non européennes ; que ces affirmations ont par la suite été reprises, voire renforcées, par l'intervention de plusieurs auditeurs, qui ont tenu des propos stigmatisants, notamment à l'égard des personnes musulmanes, noires et chinoises ; que ces propos, émanant tant de l'animateur de l'émission que de plusieurs auditeurs, ont été susceptibles d'encourager des comportements discriminatoires en raison de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée en ce qu'ils ont véhiculé des stéréotypes racistes et xénophobes ; que, par suite, ils ont constitué un manquement aux stipulations de l'article 2-4 de la convention du 11 janvier 2011 ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prononcer à l'encontre de l'association Ici et Maintenant la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon