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Décision n°2012-AG-07 du 13 janvier 2012

AG-07 du 13 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Hermes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv' Matnik

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio locale en Martinique

Résumé. La radio Mouv' Matnik obtient l'autorisation d'émettre à La Trinité en Martinique sur la fréquence 98,5 MHz.

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv' Matnik ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 (Organisation des comités territoriaux de l'audiovisuel) fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et de leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Hermes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe ancienne par une nouvelle version.

L'annexe II de la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio Mouv' Matnik

Résumé. La radio Mouv' Matnik obtient l'autorisation d'émettre à La Trinité sur la fréquence 98,5 MHz.

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio Mouv' Matnik.
Secteur d'implantation : La Trinité.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne-Acajou, Le François (972).
Altitude du site (NGF) : 286 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Autorisation de création d'une radio locale en Martinique

Résumé. Une décision administrative autorise la création d'une radio locale en Martinique.

La présente décision sera notifiée à l'association Hermes et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 janvier 2012.

Pour comité territorial de l'audiovisuel

des Antilles et de la Guyane :

Le président,

M. Heinis

Décision n°2012-AG-07 du 13 janvier 2012
Article 1
Article 2