Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants ;

Vu le courrier du COFRAC du 7 novembre 2011 informant la société ARCADES SARL de son accréditation portant le n° 3-0873 délivrée au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société ARCADES SARL le 18 novembre 2011 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu le courrier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 23 décembre 2011 et la réponse apportée par la société ARCADES SARL le 17 janvier 2012,

Décide :

Fait le 30 janvier 2012.

D. Maraninchi