JORF n° 0046 du 23 février 2012

Décret n° 2012-242 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 11 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : monument au traité sur l'Antarctique et plaque, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (1)

Décret n° 2012-243 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 12 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment n° 1 à la station Great Wall, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (1)

Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique

Arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Arrêté du 14 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour l'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté du 14 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics

Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement

Arrêté du 13 février 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 14 février 2012 portant agrément de l'Association d'accueil, de soutien et de lutte contre les détresses (ASLD)

Arrêté du 14 février 2012 portant agrément de l'association Agir pour la réinsertion sociale (ARS)

Arrêté du 14 février 2012 portant agrément de l'Association Saint-Benoît Labre

Arrêté du 15 février 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 15 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle

Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2012-253 du 21 février 2012 relatif au Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants (marine marchande)

Arrêté du 17 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2012)

Décret du 21 février 2012 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Décision du 21 février 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décret n° 2012-246 du 21 février 2012 relatif au financement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie

Décret n° 2012-247 du 21 février 2012 relatif à la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux

Arrêté du 14 février 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 15 février 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Palais de Tokyo »

Arrêté du 15 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat

Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier

Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté du 9 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC)

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional (Isère) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

Décret n° 2012-249 du 21 février 2012 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques

Décret n° 2012-250 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs

Décret n° 2012-251 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur

Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales» et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales»

Arrêté du 10 février 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais

Décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Décret du 21 février 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GAYRARD (Jean-Philippe)

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (Commission supérieure de codification)

Arrêté du 16 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 21 février 2012 portant nomination dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Mme BRET-VITOZ (Virginie)

Décret du 21 février 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 13 février 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 14 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2012 portant nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 21 février 2012 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 14 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Décret du 21 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. ABDELOUAS (Abdesselam)

Arrêté du 9 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 6 février 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 9 février 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 14 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination au Haut Comité des commémorations nationales