La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association ARS en date du 15 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 16 juin 2011,
Arrête :
Il est délivré à l'association Agir pour la réinsertion sociale (ARS), dont le siège social est situé à Saint-Ouen-l'Aumône (département du Val-d'Oise), un agrément portant sur le territoire du département du Val-d'Oise, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon