JORF n°0046 du 23 février 2012

Arrêté du 10 février 2012

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2012, la société Risc Group - IT Solutions SA (24-26, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Courbevoie (130-136, boulevard de Verdun, 92413 Courbevoie Cedex), Aubervilliers (10, rue Waldeck-Rochet, bâtiment 520, 93300 Aubervilliers), Paris (137, boulevard Voltaire, 75011 Paris) et Magny-les-Hameaux (1, rue Pablo-Picasso, zone d'aménagement concerté de Gomberville, 78114 Magny-les-Hameaux).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 10 février 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.