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Arrêté du 13 février 2012

fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014

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Taux de promotion pour les chercheurs (2012-2014)

Résumé. L'arrêté du 13 février 2012 fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des chercheurs du ministère de l'écologie entre 2012 et 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date des 29 août 2011 et 9 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2012

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Fixation des taux de promotion dans certains corps ministériels

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'écologie pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 13 février 2012 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentations de salaire des chercheurs (2012-2014)

Résumé. Les chercheurs auront des augmentations de salaire différentes chaque année de 2012 à 2014.

Fait le 13 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Arrêté du 13 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe