Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sont modifiées comme suit : les mots : « est agréée pour le site de Chartres-Gellainville » sont remplacés par les mots : « est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du site de Chartres-Gellainville ».