Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 35 à L. 35-6 et R. 20-30 à R. 20-44 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le dossier de candidature déposé le 21 novembre 2011 par la société France Télécom ;
Vu l'avis n° 2012-0096 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 janvier 2012 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques en date du 18 janvier 2012,
Arrête :
La société France Télécom est désignée, pour une durée de deux ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2012.
Eric Besson