JORF n°0046 du 23 février 2012

Arrêté du 14 février 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration du 8 septembre 2011 par lequel l'Association d'accueil, de soutien et de lutte contre les détresses ASLD sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le CRHS Le Prieuré situé 12, avenue de Verdun, à Blois, et l'abri de nuit Le Quai, situé 42 et 44, rue de la Garenne, à Blois ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Centre en date du 27 janvier 2011,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'Association d'accueil, de soutien et de lutte contre les détresses (ASLD), dont le siège social est situé à Blois (département de Loir-et-Cher), un agrément portant sur le territoire de la commune de Blois, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans l'extrait de délibération du 8 septembre 2011 susvisé.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon