JORF n°0046 du 23 février 2012

Décision du 20 février 2012

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu la décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 19 septembre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. Mme Virginie Mautil, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité. »
2° Il est ajouté un 32 ainsi rédigé :
« 32. M. le capitaine Geoffroi Legat, de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité. »
3° Il est ajouté un 33 ainsi rédigé :
« 33. M. Amadou Tall, secrétaire administratif, de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2012.

J.-T. Verna