Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
1 version
JORF n°0046 du 23 février 2012
Décret du 22 février 2012
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
Les fonctions de ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont exercées par le Premier ministre.
1 version
Article 3
M. Thierry Mariani est nommé ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
1 version
Article 4
M. Benoist Apparu est nommé ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
1 version
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l’article 8 de la Constitution.
Fait le 22 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon