Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 février 2012

relatif à la composition du Gouvernement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des ministres en février 2012

Résumé. Un décret annonce les changements de ministres, notamment le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet et la prise de fonctions du Premier ministre comme ministre de l'écologie.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une ministre

Résumé. Nathalie Kosciusko-Morizet quitte son poste de ministre à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des fonctions ministérielles

Résumé. Le Premier ministre prend les fonctions de ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Les fonctions de ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont exercées par le Premier ministre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Thierry Mariani comme ministre des transports

Résumé. Thierry Mariani est nommé ministre des transports, sous l'autorité du Premier ministre.

M. Thierry Mariani est nommé ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Benoist Apparu comme ministre du logement

Résumé. M. Benoist Apparu est nommé ministre chargé du logement.

M. Benoist Apparu est nommé ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce la publication officielle au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l’article 8 de la Constitution.

Fait le 22 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 22 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5