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Arrêté du 21 février 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2010Art. Annexe
- Arrêté du 15 décembre 2010
Art. Annexe

Créé le 24 février 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Arrêté du 21 février 2012
Article 1
Article 2