Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2012, dans l'arrêté du 27 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, les mots : « est agréée pour le site suivant » sont remplacés par les mots : « est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du site suivant ».