JORF n°0046 du 23 février 2012

Décision du 16 février 2012

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, est agréée au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.