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Décision du 16 février 2012

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme pour certifier l'impact environnemental des exploitations agricoles

Résumé. Un organisme obtient l'autorisation pour quatre ans afin de vérifier que les fermes respectent bien les règles pour protéger la nature.

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Agrément d'un organisme de certification environnementale

Résumé. Un organisme nommé OCACIA est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles sur leur impact environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, est agréée au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 16 février 2012