A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°95-188 du 20 février 1995 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : Attributions et responsabilités du personnel., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Procédure comptable., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Prescriptions diverses., Art. 25, Art. 26 > >

> - Décret n°90-144 du 14 février 1990 > > Art. 1, Art. 30, Sct. TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : Attributions et responsabilités des personnels., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Procédure comptable., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE IV : Prescriptions diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.