Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires)Art. 10Règles de gestion des avances de trésorerie militairesCe décret fixe les règles pour calculer et gérer les avances de trésorerie pour les activités militaires.-II du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées)Gestion financière des arméesCe décret organise la gestion financière des armées avec différents fonds pour les dépenses urgentes, les avances de trésorerie et le paiement des soldes. relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,
Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 19 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des unités militaires éligibles à une avance de trésorerie
Résumé. Un décret liste les unités militaires éligibles à une avance de trésorerie pour leurs activités, selon deux régimes distincts.
Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement des contrôleurs de 2e classe)Art. 5Recrutement des contrôleurs de 2e classeL'article explique comment devenir contrôleur de 2e classe dans la fonction publique, soit par concours (externe ou interne) soit par choix après inscription sur une liste d'aptitude. sont listées en annexe. L'annexe 1 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime restreint. L'annexe 2 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime élargi.
Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 19 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des directeurs
Résumé. Un arrêté du 23 février 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et des anciens combattants, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.