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Arrêté du 8 février 2012

relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Abrogé19 janvier 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires)-II du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,

Arrêtent :

Abrogé19 janvier 2013

Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des unités militaires éligibles à une avance de trésorerie

Résumé. Un décret liste les unités militaires éligibles à une avance de trésorerie pour leurs activités, selon deux régimes distincts.

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement des contrôleurs de 2e classe) sont listées en annexe.
L'annexe 1 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime restreint.
L'annexe 2 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime élargi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste d'unités militaires éligibles à une avance de trésorerie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui listait les unités militaires éligibles à une avance de trésorerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 janvier 2013

Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 23 février 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et des anciens combattants, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 janvier 2013

Fait le 8 février 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la fonction financière et comptable,

L. Degez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au vendredi 18 janvier 2013

Arrêté du 8 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe