En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Approbation du règlement d'assurance vieillesse pour les indépendants
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales du régime social des indépendants.
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1 conumérotation