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Arrêté du 9 février 2012

portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 9 février 2012 sur la retraite complémentaire des travailleurs indépendants

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 met en place les règles de la retraite complémentaire pour les artisans, industriels et commerçants, à partir du 1er janvier 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 635-3 (Règles des pensions de retraite pour les travailleurs indépendants) et D. 635-5 (Approbation et opposition du règlement d'assurance vieillesse complémentaire) dans leur rédaction applicable au 1er janvier 2013 ;

Vu la délibération des sections professionnelles des professions artisanales, industrielles et commerciales de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 21 octobre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Approbation du règlement d'assurance vieillesse pour les indépendants

Résumé. Un arrêté approuve le règlement d'une assurance vieillesse pour les artisans, industriels et commerçants.

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales du régime social des indépendants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur des règles de retraite complémentaire

Résumé. Les règles pour la retraite complémentaire des artisans et commerçants commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul et utilisation des cotisations de retraite des travailleurs indépendants

Résumé. Ce texte explique comment les cotisations de retraite des travailleurs indépendants sont calculées et utilisées, ainsi que les règles pour transférer les points acquis avant 2013 vers le nouveau système.

Fait le 9 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

par intérim,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe