JORF n°0046 du 23 février 2012

Décision du 20 février 2012

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 5 juillet 2011 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Alain Charles, attaché d'administration, chef de la division marchés ».

Article 2

A l'article 1er de la décision du 5 juillet 2011 susvisée, il est ajouté un 8 ainsi rédigé :
« 8. Mme Catherine Masnou, attachée d'administration, adjointe au chef de la division management ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2012.

P. Bazin