Article 1
A l'article 1er de la décision du 5 juillet 2011 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Alain Charles, attaché d'administration, chef de la division marchés ».
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Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu la décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 5 juillet 2011 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Alain Charles, attaché d'administration, chef de la division marchés ».
1 version
A l'article 1er de la décision du 5 juillet 2011 susvisée, il est ajouté un 8 ainsi rédigé :
« 8. Mme Catherine Masnou, attachée d'administration, adjointe au chef de la division management ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2012.
P. Bazin