JORF n°0046 du 23 février 2012

Arrêté du 9 février 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2012, M. Gérard Sorrentino, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est, à compter du 1er août 2012, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.