JORF n°0046 du 23 février 2012

Décret du 21 février 2012

Par décret du Président de la République en date du 21 février 2012, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Yves SULTAN, juge de proximité, à compter du 27 janvier 2011, pour une durée de deux ans.
Mme Nathalie DANOY, épouse MAUBREY, juge de proximité, du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012.
M. Denis BORNHAUSER, juge de proximité, à compter du 1er mars 2012, pour une durée de deux ans.
Mme Martine MOLET, épouse BOUCHE, juge de proximité, à compter du 30 avril 2012, pour une durée de six mois.