JORF n°0046 du 23 février 2012

Arrêté du 1er février 2012

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 2012, M. Yves Pozzo di Borgo, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2012 et admis, à sa demande et à effet de la même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.