Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2012, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sont modifiées comme suit : les mots : « est agréée pour les sites suivants » sont remplacés par les mots : « est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des sites suivants ».