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Arrêté du 21 février 2012

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales

Résumé. L'État verse 1 euro de l'heure pour des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales, limités à 35 heures.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, notamment son article 59 (Stages de formation pour artisans et commerçants) ;

Vu le décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales modifié par le décret n° 2012-246 du 21 février 2012 (Participation financière des stagiaires et aide de l'État) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat,

Arrête :

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Modification du montant horaire de la subvention pour les stages

Résumé. L'État fixe à 1 € de l'heure le concours financier pour les stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales, dans la limite de trente-cinq heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2000
Art. 2

En vigueur depuis le 24 février 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2012.

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Arrêté du 21 février 2012
Article 1
Article 2