Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0010 du 13 janvier 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2011-424 articles · 11 janvier 2011
Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Décret n° 2011-42 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 1 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ― cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

Décret2011-433 articles · 11 janvier 2011
Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Décret n° 2011-43 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 8 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 Svarthamaren, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

Décret2011-443 articles · 11 janvier 2011
Protection d'une zone marine spéciale en Antarctique

Décret n° 2011-44 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 10 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152 ― détroit de Western Bransfield, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

Décret2011-4510 articles · 11 janvier 2011
Protection des travailleurs en milieu hyperbare

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Décret2011-463 articles · 11 janvier 2011
Prime pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret2011-472 articles · 11 janvier 2011
Diffusion d'extraits d'événements sportifs à la télévision

Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté1 article · 5 janvier 2011
Concours réservés aux militaires en 2011

Arrêté du 5 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour l'admission à l'Ecole d'administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine

Arrêté6 articles · 11 janvier 2011
Interdiction temporaire de vol autour de l'aérodrome d'Avord

Arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Avord, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté2 articles · 6 décembre 2010
Modification des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté2 articles · 13 décembre 2010
Prolongation des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté2 articles · 21 décembre 2010
Agrément d'ATMO Picardie pour la surveillance de la qualité de l'air

Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté2 articles · 3 janvier 2011
Mise à jour des zones de compétence des services pénitentiaires

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté2 articles · 3 janvier 2011
Modification de la liste des maisons centrales

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté3 articles · 3 janvier 2011
Extension des quartiers pour peines aménagées et mise à jour des compétences pénitentiaires

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté5 articles · 13 décembre 2010
Arrêté du 13 décembre 2010 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 4 janvier 2011
Modification d'un examen pour les secrétaires de mairie

Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté5 articles · 10 janvier 2011
Arrêté du 10 janvier 2011 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté8 articles · 20 décembre 2010
Classement et marquage des carcasses de veaux et bovins

Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois

Arrêté3 articles · 31 décembre 2010
Accès aux informations sur les artisans et frais de déclaration

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers

Arrêté4 articles · 5 janvier 2011
Modification des règles sur les substances alimentaires

Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté1 article · 6 janvier 2011
Modification du plafond des avances pour les régisseurs de laboratoires

Arrêté du 6 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

Arrêté2 articles · 24 décembre 2010
Expérimentation de facturation individuelle des soins dans certains hôpitaux

Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l'expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie

Arrêté3 articles · 28 décembre 2010
Modification des agréments de contrôle technique des appareils UV

Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté2 articles · 6 janvier 2011
Autorisation temporaire du médicament Bocprevir

Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 6 janvier 2011
Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 6 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 7 janvier 2011
Ajout d'un médicament à la liste des spécialités dérivées du sang

Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 7 janvier 2011
Ajout de codes pour les défibrillateurs cardiaques implantables

Arrêté du 7 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté5 articles · 7 janvier 2011
Ajout de défibrillateurs cardiaques à la liste des produits remboursables

Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre FORTIFY VR et FORTIFY ST VR, double chambre FORTIFY DR et FORTIFY ST DR et triple chambre UNIFY de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 janvier 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 7 janvier 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 7 janvier 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 7 janvier 2011
Mise à jour des médicaments autorisés dans les services publics

Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0011 janvier 2011

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 27 décembre 2010
Ouverture des concours de personnel de direction en 2011

Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au titre de l'année 2011

Arrêté7 articles · 4 janvier 2011
Modification des règles de lutte contre la tuberculose bovine

Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Arrêté5 articles · 5 janvier 2011
Création d'un fonds spécial pour les Archives nationales du monde du travail

Arrêté du 5 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail

Avis28
Voir 28 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Création d'une commission paritaire obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis1 article
Projet d'obligation d'accords sur les salaires en Limousin

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accord régional sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Emploi vacant au TRACFIN

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis00
Modification des règles pour les fonctionnaires

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint

Avis1 article
Concours de recrutement d'un technicien supérieur hospitalier en biomédicale

Avis d'un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours interne pour un poste de technicien supérieur en communication

Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens supérieurs à Lille

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs techniques spécialisés à Paris

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour recruter des conseillers en économie sociale et familiale

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi à l'hôpital de Saint-Denis

Avis de vacance de poste d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Poste vacant en Picardie

Avis de vacance d'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Mise à jour de la liste des substances chimiques préoccupantes

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Avis1 article
Calendrier d'événements caritatifs en 2011

Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2011

Avis1 article
Participation financière pour le médicament VEDROP

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Avis1 article
Publication des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments VEDROP

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation de l'assuré pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux prix pour les défibrillateurs Saint Jude Medical

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Interdiction de pêche pour la baudroie et les requins

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

Avis1 article
Demande de label rouge pour des poulets élevés en liberté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »

Avis1 article
Demande de label rouge pour le poulet jaune fermier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 09-10 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »

Avis1 article
Obligation de négociation sur les primes dans l'énergie

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2011

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2010-8786 articles · 16 novembre 2010
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Pierrefeu-du-Var

Décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var

Décision2010-8796 articles · 14 décembre 2010
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Doudeville

Décision n° 2010-879 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville

Décision2010-8806 articles · 14 décembre 2010
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune d'Auffay

Décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010 autorisant la commune d'Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auffay

Décision2010-8816 articles · 14 décembre 2010
Autorisation d'EDF pour la diffusion TV numérique

Décision n° 2010-881 du 14 décembre 2010 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux (Vienne)

Décision2010-8826 articles · 14 décembre 2010
Autorisation de diffusion TV numérique pour une commune

Décision n° 2010-882 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gissey-sous-Flavigny

Décision2010-8842 articles · 21 septembre 2010
Augmentation de la puissance électrique autorisée pour les émissions radio

Décision n° 2010-884 du 21 septembre 2010 portant rectificatif de la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale

Décision2010-8853 articles · 17 décembre 2010
Fin de diffusion pour Télé Lyon Métropole

Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2011
Nomination d'un conseiller technique à la présidence

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2011
Retraite d'un diplomate français

Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2011
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 3 janvier 2011 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2011
Changement d'huissiers et modification de raison sociale

Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2011
Modification d'une société de notaires marseillaise

Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2011
Modification du nom d'une société d'huissiers après un décès

Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2011
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 4 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2011
Retraite anticipée pour une ingénieure

Arrêté du 6 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2010
Nomination de médecins inspecteurs en chef de santé publique pour 2011

Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2011
Nomination de Myriam Revel comme directrice de projet

Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2011
Nomination d'un régisseur d'avances pour le contrôle fiscal

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2011
Retraite active pour certains magistrats

Décret du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2011
Mutation d'une juge après sanction disciplinaire

Décret du 11 janvier 2011 portant nomination (magistrature) - Mme Thomas (Monique)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2011
Nomination au comité des finances locales

Décret du 11 janvier 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2011
Promotion des administrateurs territoriaux au rang de sous-préfets

Décret du 11 janvier 2011 portant intégration (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un sous-préfet à un poste spécial

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DUBAUT (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un sous-préfet à de nouvelles fonctions

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GEFFROY (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'une sous-préfète à Saint-Denis

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Denis (1re catégorie) - Mme WILS-MOREL (Christine)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. HARNOIS (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire comme sous-préfet de Provins

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Provins - M. BONNET (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination d'un directeur de cabinet

Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (1re catégorie) - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2011
Nomination de quatre professeurs au CNAM

Décret du 11 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2011
Nomination de trois professeurs au Conservatoire national des arts et métiers

Décret du 11 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)