La Mesure 1 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ― cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M E S U R E 1 (2 0 0 9)

ZONE GÉRÉE SPÉCIALE DE L'ANTARCTIQUE N° 3 CAP DENISON, BAIE DU COMMONWEALTH, TERRE GEORGE V, ANTARCTIQUE DE L'EST (ENSEMBLE UNE ANNEXE) PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones gérées spéciales de l'Antarctique (ZGSA) et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
― la mesure 1 (2004), qui désignait le cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, comme zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 et comprenait en annexe un plan de gestion pour le site ;
― la mesure 3 (2004), qui ajoutait le site et monument historiques n° 77, cap Denison, situé dans la ZGSA n° 3, à la liste des sites et monuments historiques,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZGSA n° 3,
Notant la mesure 12 (2009), traitant de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est), qui se trouve à l'intérieur de la ZGSA n° 3,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZGSA n° 3 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :

1. le plan de gestion révisé pour la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 (cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
2. le plan de gestion pour la ZGSA n° 3 qui figure en annexe à la mesure 1 (2004) cesse d'être en vigueur.