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Décret n°2011-42 du 11 janvier 2011

portant publication de la Mesure 1 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ― cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. La France publie un nouveau plan pour protéger une zone spéciale en Antarctique, comme le cap Denison, qui a des valeurs scientifiques, culturelles et esthétiques.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,

Décrète :

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Publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique

Résumé. Un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique sera publié en France.

La Mesure 1 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ― cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un plan de gestion pour l'Antarctique

Résumé. Un décret ordonne la publication d'un plan de gestion pour une zone protégée en Antarctique.

Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau plan de gestion pour la zone gérée spéciale n°3 en Antarctique

Résumé. Un nouveau plan de gestion est approuvé pour protéger une zone spéciale en Antarctique, remplaçant l'ancien.

M E S U R E 1 (2 0 0 9)

ZONE GÉRÉE SPÉCIALE DE L'ANTARCTIQUE N° 3 CAP DENISON, BAIE DU COMMONWEALTH, TERRE GEORGE V, ANTARCTIQUE DE L'EST (ENSEMBLE UNE ANNEXE) PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones gérées spéciales de l'Antarctique (ZGSA) et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
― la mesure 1 (2004), qui désignait le cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, comme zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 et comprenait en annexe un plan de gestion pour le site ;
― la mesure 3 (2004), qui ajoutait le site et monument historiques n° 77, cap Denison, situé dans la ZGSA n° 3, à la liste des sites et monuments historiques,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZGSA n° 3,
Notant la mesure 12 (2009), traitant de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est), qui se trouve à l'intérieur de la ZGSA n° 3,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZGSA n° 3 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
1. le plan de gestion révisé pour la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 (cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
2. le plan de gestion pour la ZGSA n° 3 qui figure en annexe à la mesure 1 (2004) cesse d'être en vigueur.

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Protection du cap Denison en Antarctique

Résumé. Le cap Denison en Antarctique est un lieu protégé pour ses valeurs scientifiques, culturelles et esthétiques.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Michèle Alliot-Marie

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 16 juillet 2009.

Décret n°2011-42 du 11 janvier 2011
Article 1
Article 2
Annexe