Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 janvier 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires marseillaise

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Marseille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Marseille

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2011 modifie la composition et la raison sociale d'une société de notaires à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2011 :
Mlle FERAUD (Capucine, Claire, Marie, Charlotte) et M. VOGLIMACCI STEPHANOPOLI (Lionel, Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilbert FERAUD et Philippe DEFERRARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. DEFERRARI (Philippe, Guillaume, Régis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert FERAUD et Philippe DEFERRARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert FERAUD et Philippe DEFERRARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilbert FERAUD, Capucine FERAUD et Lionel VOGLIMACCI STEPHANOPOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 janvier 2011