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Arrêté du 3 janvier 2011

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un notaire part et un nouveau est nommé pour le remplacer.

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Changement de notaire à Peyrolles-en-Provence

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle personne est nommée pour le remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2011 :
Le retrait de M. DOUCIERE (Raoul, Armand, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul DOUCIERE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. DOUCIERE (Raoul, Armand, Charles), la société civile professionnelle Raoul DOUCIERE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
M. LASSIA (André, Jean, Damien) est nommé notaire à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Raoul DOUCIERE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Arrêté du 3 janvier 2011