Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un sous-préfet hors cadre
Résumé. Un sous-préfet est nommé à un poste spécial et pourrait bientôt changer de fonction.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, M. Olivier DUBAUT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
1 version