Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 janvier 2011

portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DUBAUT (Olivier)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet à un poste spécial

Résumé. Un sous-préfet est nommé à un poste spécial et pourrait bientôt changer de fonction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet hors cadre

Résumé. Un sous-préfet est nommé à un poste spécial et pourrait bientôt changer de fonction.

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, M. Olivier DUBAUT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.

Décret du 12 janvier 2011