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Décret du 11 janvier 2011

portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite active pour certains magistrats

Résumé. Un décret permet à certains juges de la Cour de cassation de prendre leur retraite tout en continuant à travailler quelques années.

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Prolongation d'activité pour des magistrats de la Cour de cassation

Résumé. Un décret du Président de la République autorise certains magistrats de la Cour de cassation à prendre leur retraite tout en restant actifs pendant quelques années.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre :
DATE DE MISE
à la retraite
FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre
Mme Dominique CHOLLET, épouse GUIRIMAND, conseiller à la Cour de cassation 25 février 2011 24 février 2014
M. Michel BLATMAN, conseiller à la Cour de cassation 26 février 2011 25 février 2014
M. Michel TREDEZ, conseiller à la Cour de cassation 3 mars 2011 2 mars 2014
M. Michel ARNOULD, conseiller à la Cour de cassation 25 mai 2011 24 mai 2014
Décret du 11 janvier 2011