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Arrêté du 13 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes régulières

Résumé. Cet arrêté prolonge les vols réguliers entre la France et certaines destinations internationales jusqu'en 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'arrêté du 6 février 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société Aigle Azur transports aériens,

Arrête :

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Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques en 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2006 ;Art. Annexe → Version 12

Arrêté du 6 février 2006 ;

Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

T. Delort

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Arrêté du 13 décembre 2010
Article 1
Article 2