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Arrêté du 20 décembre 2010

relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et marquage des carcasses de veaux et bovins

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 précise comment classer et marquer les carcasses de veaux et de bovins après l'abattage.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), notamment son article 113 ter, son annexe V et son annexe XI bis ;

Vu le règlement (CE) n° 566/2008 de la Commission du 18 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus ;

Vu le règlement (CE) n° 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d'ovins et de la communication des prix y afférents, et notamment son article 6 ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 modifié portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 99-260 du 2 avril 1999 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Dernière version le 15 septembre 2025

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Classement des carcasses de veaux

Résumé. Les carcasses de veaux sont classées selon leur forme et leur niveau d'engraissement, dans l'heure qui suit l'abattage.

Les carcasses de veaux sont classées par catégories de conformation et d'état d'engraissement conformément aux grilles de classement annexées au présent arrêté.

Le classement est effectué au plus tard une heure après le début de la saignée.

En vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Dernière version le 15 septembre 2025

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Marquage des carcasses de veaux

Résumé. Les carcasses de veaux sont marquées avec une encre indélébile pour indiquer leur catégorie de conformation et d'engraissement.

L'identification du classement des carcasses de veaux est effectuée au moyen d'une marque indiquant la catégorie de conformation et d'état d'engraissement conformément à l'annexe du présent arrêté. Le marquage est effectué par estampillage, au moyen d'une encre indélébile et non toxique, sur les quartiers arrière au niveau du carré à la hauteur de la quatrième vertèbre lombaire et sur les quartiers avant au niveau de la poitrine, à une distance comprise entre dix et trente centimètres environ de la fente du sternum.

En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Remplacement du marquage à l'encre par des étiquettes pour les carcasses de bovins

Résumé. On peut maintenant utiliser des étiquettes résistantes au lieu de l'encre pour marquer les carcasses de bovins, avec les mêmes informations.

Le marquage à l'encre alimentaire du classement des carcasses de bovins peut être remplacé par le marquage de ces mêmes mentions sur une étiquette inviolable, résistante au déchirement et solidement attachée, et sous réserve de l'indication sur celle-ci des mentions complémentaires définies à l'article 4 (Informations obligatoires sur les étiquettes des carcasses de bovins).
L'étiquette est apposée aux mêmes emplacements que ceux définis pour le marquage à l'encre.
Toutefois :
― pour les quartiers avant des carcasses des bovins de plus de huit mois, l'étiquette peut être placée sur la face interne de la poitrine ;
― pour les carcasses de veaux, l'étiquette peut être placée sur les quartiers arrière sur la face externe du cuisseau et sur les quartiers avant au milieu de l'épaule.

En vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Dernière version le 15 septembre 2025

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Mentions obligatoires sur les étiquettes de carcasses

Résumé. L'article décrit les informations obligatoires à inscrire sur une étiquette inviolable pour le classement des carcasses de bovins et de veaux, comme le numéro d'identification, la catégorie d'âge, la date d'abattage et le poids fiscal.

L'étiquette mentionnée à l'article 3 (Remplacement du marquage à l'encre par des étiquettes pour les carcasses de bovins) comporte :

― le numéro identifiant la carcasse défini à l'article 1er du décret du 2 avril 1999 susvisé ;

― la catégorie d'âge et le classement de la carcasse de veau, conformément au règlement (CE) n° 566/2008 susvisé et à l'annexe du présent arrêté, la catégorie et le classement de la carcasse de gros bovin, conformément aux règlements (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles, (UE) n° 2017/1182 de la Commission du 20 avril 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants et à l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé, inscrits en caractères visibles et lisibles d'une taille minimale de 20 millimètres ;

― le numéro d'agrément de l'abattoir ;

― la date d'abattage de l'animal ;

― le poids fiscal de la carcasse ;

― le numéro d'agrément du classificateur ou un code interne à l'abattoir permettant d'identifier le classificateur ;

D'autres mentions peuvent être portées sur cette étiquette, et notamment le numéro d'identification de l'animal.

La taille minimale de l'étiquette est de 50 centimètres carrés.

En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Marquage des carcasses jusqu'au désossage

Résumé. Les carcasses de bovins doivent garder leur marquage ou étiquette jusqu'à ce qu'elles soient désossées.

Le marquage à l'encre ou les étiquettes sont maintenus sur les carcasses, demi-carcasses et quartiers jusqu'au désossage.

En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Abolition de règles anciennes sur le marquage des carcasses

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur le marquage des carcasses d'animaux.

L'arrêté du 10 mars 1975 relatif aux dates et modalités d'application du marquage obligatoire par catégories des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine et l'arrêté du 8 juin 1976 relatif à l'homologation d'un catalogue de classement des carcasses de veau de boucherie en vue de leur marquage sont abrogés.

En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Exécution de l'arrêté sur le marquage des carcasses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur le marquage des carcasses d'animaux.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Classification des carcasses de veaux

Résumé. Un arrêté explique comment classer les carcasses de veaux selon leur forme et leur niveau d'engraissement.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Arrêté du 20 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe