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Arrêté du 6 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation temporaire du médicament Bocprevir

Résumé. Un nouveau médicament, le Bocprevir, est autorisé pour une utilisation temporaire.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 décembre 2010,

Arrête :

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Ajout d'un médicament à l'autorisation temporaire d'utilisation

Résumé. Un nouveau médicament, le Bocprevir, est ajouté à la liste des médicaments autorisés pour une utilisation temporaire.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)
TITULAIRE EXPLOITANT CODE UCD LIBELLÉ UCD
BOCEPREVIR SCHERING-PLOUGH 200 mg, gélules SCHERING-PLOUGH SCHERING-PLOUGH 9362992 BOCEPREVIR SPL 200 MG GELU
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli

Arrêté du 6 janvier 2011
Article 1
Article 2