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Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.
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