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Arrêté du 5 janvier 2011

portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un fonds spécial pour les Archives nationales du monde du travail

Résumé. Un fonds spécial est créé pour financer les dépenses des Archives nationales du monde du travail, avec des règles précises pour les paiements et le suivi.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales du monde du travail en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

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Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales

Résumé. Un fonds spécial est créé pour payer les dépenses des Archives nationales du monde du travail, comme le matériel et les voyages.

Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

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Modes de paiement pour les dépenses des Archives nationales

Résumé. Les dépenses des Archives nationales du monde du travail doivent être payées par virement ou chèque.

Les dépenses listées à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les Archives nationales) sont payées par virement ou par chèque.

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Fixation du montant d'avance pour un régisseur

Résumé. Un montant de 10 000 euros est alloué pour avancer de l'argent à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €.

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Transmission mensuelle des pièces justificatives

Résumé. Le régisseur doit envoyer tous les justificatifs de dépenses à l'ordonnateur chaque mois.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2011 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du service

des affaires financières et générales :

Le chef du bureau

de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou

Arrêté du 5 janvier 2011
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