Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales du monde du travail en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.
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Les dépenses listées à l'article 1er sont payées par virement ou par chèque.
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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €.
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Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.
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Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du service
des affaires financières et générales :
Le chef du bureau
de la qualité comptable,
M. Guilbaud-Nanhou