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Arrêté du 21 décembre 2010

portant agrément d'association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'ATMO Picardie pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association ATMO Picardie est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Picardie pendant un an.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

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Agrément d'ATMO Picardie pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association ATMO Picardie est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Picardie pendant un an.

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté : association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie « ATMO Picardie ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2