Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de régisseurs d'avances pour le contrôle fiscal
Résumé. Un arrêté nomme Alain Huberty comme régisseur d'avances pour la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, avec Nouara Malou comme suppléante, du 17 janvier au 30 juin 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2011 :
M. Alain HUBERTY, directeur divisionnaire, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, pour la période du 17 janvier 2011 au 30 juin 2011.
Mme Nouara MALOU, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de M. Alain HUBERTY.
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