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Arrêté du 7 janvier 2011

relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre FORTIFY VR et FORTIFY ST VR, double chambre FORTIFY DR et FORTIFY ST DR et triple chambre UNIFY de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de défibrillateurs cardiaques à la liste des produits remboursables

Résumé. Cet arrêté ajoute plusieurs modèles de défibrillateurs cardiaques à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie jusqu'en 2016.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout de défibrillateurs cardiaques à la liste des produits remboursables

Résumé. L'article ajoute deux modèles de défibrillateurs cardiaques à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, avec une prise en charge jusqu'au 15 janvier 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3447150 Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY VR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD1233-40 et CD1233-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
3405789 Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST VR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD1235-40 et CD1235-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
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Ajout de deux défibrillateurs cardiaques double chambre à la liste des produits remboursables

Résumé. Deux nouveaux modèles de défibrillateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie sont ajoutés à la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3475436 Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD.2233-40 et CD.2233-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
3455209 Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD.2235-40 et CD.2235-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
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Ajout d'un défibrillateur cardiaque à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau modèle de défibrillateur cardiaque implantable est ajouté à la liste des produits remboursables jusqu'en 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3423787 Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, UNIFY.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD3235-40 et 3235-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution de l'arrêté du 7 janvier 2011

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2011 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 7 janvier 2011
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