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Arrêté du 6 janvier 2011

portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plafond des avances pour les régisseurs de laboratoires

Résumé. Un arrêté fixe à 4000 euros le montant maximum des avances que peuvent donner les régisseurs de certains laboratoires.

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Modification du montant maximum des avances pour les régisseurs de laboratoires

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximum des avances que peuvent consentir les régisseurs de certains laboratoires, le fixant à 4 000 euros.

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2011, l'article 9, premier alinéa, de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs de l'unité de direction et des laboratoires mentionnés à l'article 1er est fixé à 4 000 euros. »

Arrêté du 6 janvier 2011